Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.byeole.com les présentes mentions légales.
1. Informations légales
Nom de la société : EOLE
Forme juridique : (Indique la forme juridique de ta société, ex. SAS, SARL, Auto-entrepreneur)
Siège social : L'Offerrière, 37130 Mazières-de-Touraine
SIRET : (Numéro de SIRET à indiquer)
Numéro de TVA intracommunautaire : (Si applicable)
E-mail : contact@byeole.com
Directeur de la publication : (Ton nom ou celui du représentant légal de la société)
2. Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : (Nom de l’hébergeur du site, par exemple Shopify)
Adresse de l’hébergeur : (Adresse complète de l’hébergeur)
Téléphone de l’hébergeur : (Numéro de téléphone de l’hébergeur)
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.byeole.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EOLE.
4. Collecte des données
Le site www.byeole.com assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer sa demande à contact@byeole.com.
5. Cookies
Le site www.byeole.com peut utiliser des « cookies » pour améliorer l’expérience utilisateur et proposer des services adaptés. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
6. Responsabilité
EOLE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et à jour sur le site www.byeole.com. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur doit donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de EOLE et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile.
EOLE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.byeole.com.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de EOLE.
Dernière mise à jour : 04/10/2024